Table des matières
Droit interne: Économie - Coopération technique
90 Politique régionale91 Agriculture    910 Promotion de l'agriculture en général    911 Propriété foncière rurale    912 Cadastre de la production agricole    913 Améliorations structurelles dans l'agriculture    914 Crédit agricole    915 Formation professionnelle et recherche agricoles    916 Production agricole    917 Sécurité sociale    919 Exécution de la loi sur l'agriculture92 Forêts. Chasse. Pêche    921 Forêts    922 Chasse    923 Pêche93 Industrie    930 Industrie en général    931 Mines    932 Économie énergétique    933 Industrie de la construction    934 Industrie manufacturière    935 Services94 Commerce    941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles    942 Prix    943 Exercice du commerce    944 Protection des consommateurs    946 Commerce extérieur95 Crédit    950 Services financiers    951 Instituts de crédit    952 Banques et caisses d'épargne    953 Gel des avoirs et trafic des paiements    954 Établissements financiers    955 Blanchiment d'argent    956 Surveillance des marchés financiers    957 Titres intermédiés    958 Infrastructures des marchés financiers96 Assurance    961 Assurance privée    962 Assurance et sécurité sociale97 Coopération économique et technique internationale98 Indemnisation des intérêts suisses99 Statistique économique