Table des matières
Droit interne: Santé - Travail - Sécurité sociale
81 Santé    810 Médecine et dignité humaine    811 Professions médicales    812 Substances thérapeutiques    813 Produits chimiques    814 Protection de l'équilibre écologique    816 Dossier du patient    817 Denrées alimentaires et objets usuels    818 Lutte contre les maladies    819 Lutte contre les accidents82 Travail    821 Contrat de travail    822 Protection des travailleurs    823 Marché du travail et possibilité de travail    824 Travail d'intérêt général83 Assurance sociale    830 Partie générale du droit des assurances sociales    831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité    832 Assurance en cas de maladie et d'accidents    833 Assurance militaire    834 Allocations pour perte de gain    836 Allocations familiales    837 Assurance-chômage    838 Assurance-maternité84 Habitat85 Assistance    851 Assistance des personnes dans le besoin séjournant en Suisse    852 Aide sociale aux ressortissants suisses à l'étranger    854 Aide sociale et aide d'urgence aux réfugiés    855 Apatrides    857 Consultation en matière de grossesse    858 Aide aux victimes d'infractions86 Protection de la famille