L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),
vu l’art. 17 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA),
arrête:

RS 955.033.0
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
(Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)

du 3 juin 2015 (Etat le 1er janvier 2021)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Chapitre 1 Objet et définitions
Art. 3 Art. 6 Chapitre 2 Champ d’application
Art. 7 Art. 9 Chapitre 3 Principes
Art. 9a Art. 12 Chapitre 4 Obligations de diligence générales
Art. 13 Art. 21 Chapitre 5 Obligations de diligence particulières
Art. 22 Art. 22 Chapitre 6 Obligation d’établir et de conserver des documents
Art. 23 Art. 27 Chapitre 7 Mesures organisationnelles
Art. 28 Art. 29 Chapitre 8 Recours à des tiers
Art. 30 Art. 34 Chapitre 9 Poursuite de la relation d’affaires et communication
Art. 35 Art. 39 Titre 2 Dispositions spéciales applicables aux banques et maisons de titres
Art. 40 Art. 41 Titre 3 Dispositions spéciales applicables aux directions de fonds, sociétés d’investissement au sens de la LPCC et gestionnaires de fortune collective
Art. 42 Art. 43 Titre 4 Dispositions spéciales applicables aux institutions d’assurance
Art. 43a Art. 43a Chapitre 1 Champ d’application
Art. 49 Art. 48 Chapitre 1a. Vérification de l’identité du cocontractant (art. 3 LBA)
Art. 56 Art. 58 Section 1 Détenteur du contrôle
Art. 59 Art. 67 Section 2 Ayant droit économique des valeurs patrimoniales
Art. 68 Art. 68 Section 3 Échec de l’identification de l’ayant droit économique
Art. 69 Art. 71 Chapitre 3 Renouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou de l’identification de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales (art. 5 LBA)
Art. 72 Art. 73 Chapitre 4 Relations d’affaires et transactions comportant des risques accrus
Art. 74 Art. 74 Chapitre 5 Obligation d’établir et de conserver des documents
Art. 75 Art. 76 Chapitre 6 Mesures organisationnelles
Art. 77 Art. 79 Titre 6 Dispositions finales et transitoires

chapitre suivant    RS 955.033.0 - Edition Optobyte SA