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RS 954.111

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
Chapitre 7 Dispositions finales

Modification d’autres actes


Art. 25

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

Disposition transitoire


Art. 26

Les gestionnaires de fortune, les trustees, les gestionnaires de fortune collective et les directions de fonds qui disposent d’une autorisation pour l’exercice de leurs activités à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance doivent remplir les exigences posées par la présente ordonnance dans l’année suivant son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur


Art. 27

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.


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