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RS 954.111

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
Chapitre 5 Justificatif des fonds propres des maisons de titres qui n’administrent pas elles-mêmes de compte
(art. 46, al. 5, LEFin)


Art. 23

1 Les maisons de titres qui n’administrent pas elles-mêmes de compte selon l’art. 44, al. 1, let. a, LEFin doivent prouver trimestriellement à la FINMA qu’elles disposent des fonds propres adéquats.
2 Le justificatif des fonds propres sur une base consolidée est présenté semestriellement.
3 Les justificatifs doivent être transmis dans un délai de six semaines à compter de la fin du trimestre ou du semestre.


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