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RS 954.111

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective
Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne

Principes de gestion des risques et de contrôle interne


Art. 8

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 Les gestionnaires de fortune collective doivent disposer d’un système de contrôle interne fondé sur une analyse systématique des risques. Les tâches de contrôle doivent être intégrées aux processus de travail.
2 L’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle du gestionnaire de fortune collective s’assure, au moyen de ce système et par la surveillance de ce dernier, que tous les risques essentiels du gestionnaire de fortune collective sont adéquats et efficacement déterminés, évalués, gérés et surveillés.
3 Pour déterminer la tolérance aux risques, l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle tient compte de la capacité de risque du gestionnaire de fortune collective.
4 Si le gestionnaire de fortune collective ne dispose pas d’un organe spécialement chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, l’organe responsable de la gestion assume les devoirs définis aux al. 2 et 3.

Mise en œuvre de la gestion des risques


Art. 9

(art. 41, al. 9, OEFin)
L’organe responsable de la gestion du gestionnaire de fortune collective met en place des procédures appropriées pour concrétiser les tâches de contrôle à intégrer dans les processus de travail et pour contrôler les risques.

Évaluation des risques d’un placement collectif


Art. 10

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 Le gestionnaire de placements collectifs ouverts évalue et documente leur liquidité et leurs autres risques principaux à intervalles réguliers selon différents scénarios.
2 Il est possible de renoncer à intégrer différents scénarios si la fortune nette du fonds ne s’élève pas à plus de 25 millions de francs suisses.

Directives internes relatives à la gestion et au contrôle des risques


Art. 11

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 Les gestionnaires de fortune collective fixent dans des directives internes les principes de gestion et de contrôle des risques appropriés ainsi que l’organisation de la gestion et du contrôle des risques.
2 Ils y incluent les risques auxquels:
a. ils sont ou pourraient être exposés en raison de l’ensemble de leur activité;
b. la fortune collective qu’ils gèrent et les autres fortunes gérées dans le cadre de mandats sont ou pourraient être exposées.
3 Les directives internes fixent en particulier:
a. les responsabilités au sein du gestionnaire de fortune collective;
b. les types de risque au niveau des activités du gestionnaire de fortune collective, des fortunes collectives administrées ainsi que des fortunes gérées dans le cadre de mandats;
c. les procédures et les systèmes servant à évaluer et à gérer tous les risques importants du gestionnaire de fortune collective et de la fortune collective, en particulier les risques de marché, de liquidité et de contrepartie;
d. les tâches, les responsabilités et la fréquence des rapports à l’intention de l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle ainsi qu’à l’intention de l’organe responsable de la gestion.
4 L’établissement des directives internes et de l’organisation de la gestion des risques tient compte du genre, de l’étendue et de la complexité des opérations, des fortunes collectives gérées et des fortunes gérées dans le cadre de mandats.
5 Des seuils de liquidité internes adéquats sont définis pour chaque placement collectif en fonction, notamment, des placements, de la politique de placement, de la répartition des risques, du cercle des investisseurs et de la fréquence de rachat.

Directives internes relatives aux techniques de placement et aux dérivés


Art. 12

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 L’utilisation de techniques de placement et de dérivés doit être définie dans des directives internes et faire l’objet de vérifications périodiques.
2 Pour l’utilisation de dérivés, les directives internes règlent les aspects suivants en tenant compte de la structure et des risques du gestionnaire de fortune collective:
a. la politique de risques:
1. les dérivés qui peuvent être utilisés,
2. les exigences quant aux contreparties,
3. les exigences quant à la liquidité des marchés,
4. les exigences quant à la représentativité et à la corrélation, lors de l’utilisation de produits sur indice;
b. le contrôle des risques:
1. la détermination, l’évaluation et la surveillance des risques,
2. les compétences et les limites,
3. la procédure de mesure des risques,
4. la procédure d’escalade en cas de dépassement des limites;
c. l’exécution et l’évaluation:
1. la documentation des opérations,
2. les modèles d’évaluation à utiliser,
3. les données et les fournisseurs de données à utiliser.
3 Si l’approche par un modèle est utilisée, les directives internes sur le contrôle des risques règlent aussi les aspects suivants:
a. la méthode de vérification des modèles de mesure des risques, notamment la Value-at-Risk (VaR);
b. la procédure d’escalade et les mesures à prendre en cas de résultats insuffisants des tests de vérification;
c. la composition des portefeuilles comparatifs ainsi que leurs modifications et la surveillance du processus de détermination du portefeuille comparatif;
d. les simulations de crise.
4 L’utilisation de techniques de placement et de dérivés ainsi que la gestion des sûretés et les risques en découlant doivent être inclus de façon adéquate dans la gestion des risques des placements collectifs gérés et des valeurs patrimoniales d’institutions de prévoyance.

Autres obligations liées à la gestion des risques


Art. 13

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 Les gestionnaires de fortune collective vérifient régulièrement l’adéquation et l’efficacité des principes de gestion des risques ainsi que des procédures et des systèmes, et les développent en conséquence.
2 Ils rendent compte à l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle et à l’organe responsable de la gestion:
a. du respect des principes de gestion des risques et des procédures définies, et
b. de l’adéquation et de l’efficacité des mesures prises pour remédier aux éventuels points faibles du processus de gestion des risques.

Contrôle des risques


Art. 14

(art. 41, al. 9, OEFin)
1 Les gestionnaires de fortune collective disposent du personnel suffisamment qualifié techniquement pour réaliser le contrôle des risques.
2 Les personnes responsables du contrôle des risques déterminent, évaluent et surveillent:
a. les risques pris par le gestionnaire de fortune collective;
b. les risques de chaque position individuelle des placements collectifs gérés ainsi que leur risque total;
c. les risques de chaque position individuelle des valeurs patrimoniales gérées par des institutions de prévoyance ainsi que leur risque total, et
d. les risques des éventuels autres mandats de gestion.
3 Le contrôle des risques doit être séparé, de manière fonctionnelle et hiérarchique, des activités opérationnelles, en particulier des activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille). Il doit pouvoir agir en toute indépendance.


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