chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 946.512 - Edition Optobyte SA

Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation
Annexe 41
(art. 16)


Sigles d’accréditation
Les sigles d’accréditation suivants peuvent être utilisés dans leur version rouge ou noire.
a. Sigle des laboratoires d’essais accrédités («Swiss Testing Service» [STS])
b. Sigle des laboratoires d’étalonnage accrédités («Swiss Calibration Service» [SCS])
c. Sigle des producteurs de matériaux de référence accrédités («Swiss Reference Material Service» [SRMS])
d. Sigle des organisateurs d’essais d’aptitude accrédités («Swiss Proficiency Testing Service» [SPTS])
e. Sigle des organismes d’inspection accrédités («Swiss Inspection Service» [SIS])
f. Sigle des organismes accrédités de certification de systèmes de management («Swiss Certification Service for Managementsystems» [SCESm])
g. Sigle des organismes accrédités de certification de personnes («Swiss Certification Service for Persons» [SCESe])
h. Sigle des organismes accrédités de certification de produits, procédés et services («Swiss Certification Service for Products, Processes and Services» [SCESp])


1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DEFR du 5 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1411).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 946.512 - Edition Optobyte SA