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Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation
Annexe 21
(art. 7, al. 1)


Critères internationaux applicables aux organismes d’évaluation de la conformité2
a. SN EN ISO/CEI 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais;
b. SN EN ISO 15189, Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence;
c. ISO Guide 34, Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence;
d. SN EN ISO/CEI 17043, Evaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d’aptitude;
e. SN EN ISO/CEI 17020, Evaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection;
f. SN EN ISO/CEI 17021, Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management;
g. SN EN ISO/CEI 17024, Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes;
h. SN EN ISO/CEI 17065, Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DEFR du 5 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1411).
2 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

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