Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb),
arrête:

RS 946.231.116.9
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus


du 11 décembre 2020 (Etat le 21 décembre 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Section 1 Définitions
Art. 2 Art. 5 Section 2 Mesures de coercition
Art. 6 Art. 8 Section 3 Exécution et dispositions pénales
Art. 9 Art. 12 Section 4 Publication et dispositions finales

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