Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 2 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales (loi sur les embargos),
arrête:

RS 946.209.2
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe


du 19 mars 2002 (Etat le 25 août 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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