Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 4 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro), vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA), en exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE), en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC),
arrête:

RS 930.112
Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs
(Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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