L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 87, 92 et 110 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral de 17 février 1971,
arrête:

RS 822.21
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics*
(Loi sur la durée du travail, LDT)

du 8 octobre 1971 (Etat le 9 décembre 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Section 1 Champ d’application
Art. 3 Art. 13 Section 2 Durée du travail et du repos
Art. 14 Art. 14 Section 3 Vacances
Art. 15 Art. 17 Section 4 Hygiène, prévention des accidents et protection spéciale
Art. 18 Art. 23 Section 5 Exécution
Art. 24 Art. 25 Section 6 Dispositions pénales
Art. 26 Art. 29 Section 7 Dispositions finales

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