Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 35 et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl),
arrête :

RS 817.45
Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée
(OCDA)



L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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