Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, et 138a, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation,
arrête:

RS 748.222.3
Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne
(OLPS)

du 2 novembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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