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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Annexe IX1
(art. 122, al. 2, de la loi)


Règles d’York et d’Anvers 1974 Adoptées par le Comité maritime international (Conférence de Hambourg 1974)


1 Anciennement annexe VIII. Cette annexe devient l’annexe IV de l’O du 20 nov. 1956 sur la navigation maritime (RS 747.301, voir RO 1993 2284).

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