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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Annexe VI1
(art. 118, al. 1, de la loi)


Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 19742 et protocole de 19763


1 Anciennement annexe V.
2 RS 0.747.356.1
3 RS 0.747.356.11

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