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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Annexe V1
(art. 101 al. 2, de la loi)


Convention internationale du 25 août 19242 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et ses Protocoles


1 Anciennement annexe IV.
2 RS 0.747.354.11

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