RS 747.201.71
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux
(DE-OCEB)

du 11 décembre 2015 (Etat le 1er février 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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