L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 23, 26, 36, 37bis, 41bis, 64 et 64bis de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 26 juillet 1949,
arrête:

RS 744.21
Loi fédérale sur les entreprises de trolleybus
(Loi sur les trolleybus, LTro)

du 29 mars 1950 (Etat le 1er juillet 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 I. Dispositions générales
Art. 4 Art. 5 et 6 II. Concession
Art. 7 Art. 8 III. Surveillance
Art. 9 Art. 14 IV. Construction et exploitation
Art. 15 Art. 16 V. Responsabilité et assurance
Art. 17 Art. 18a VI. Mesures administratives et dispositions pénales
Art. 19 Art. 20 VII. Dispositions transitoires et finales

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