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RS 742.161

Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports
Section 7 Dispositions finales

Abrogation d’autres actes


Art. 59

Sont abrogées:
1. l’ordonnance du 23 mars 2011 sur l’organisation du SESA1;
2. l’ordonnance du 28 juin 2000 sur les enquêtes en cas d’accident des transports publics2;
3. l’ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d’aviation et sur les incidents graves3.

Modification d’autres actes


Art. 60

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe.

Entrée en vigueur


Art. 61

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2015.


1 [RO 2011 4589 4573 art. 2 let. a]
2 [RO 2000 2103 2845, 2006 4705 ch. II 68, 2011 4573 art. 2 let. b 4575]
3 [RO 1994 3037, 1999 2495, 2011 4573 art. 2 let. c 4579]

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