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RS 742.161

Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports
Section 5 Publications

Rapports et résumés du SESE


Art. 53

1 Le SESE publie les rapports de première information, les rapports intermédiaires et les rapports finaux.
2 Il publie périodiquement, mais au moins une fois par an, un résumé des rapports sommaires.
3 Il publie au moins une fois par an un résumé des recommandations en matière de sécurité. Il y précise également l’état d’avancement de la mise en œuvre.
4 Il publie ses rapports et résumés sur Internet.
5 Il adresse d’office ses rapports et résumés:
a. aux entreprises de transports publics ainsi qu’aux entreprises chargées de l’entretien;
b. dans le domaine de l’aviation civile:
1. aux entreprises de transport aérien,
2. aux écoles d’aviation,
3. aux organismes de maintenance,
4. aux instructeurs de vol,
5. aux organes du service de la navigation aérienne,
6. aux directions des aérodromes;
c. dans le domaine de la navigation maritime: aux compagnies suisses de navigation;
d. aux autres personnes et organes qui s’occupent de la sécurité en matière d’aviation ou de transport;
e. aux autorités fédérales et cantonales compétentes.

Protection des données


Art. 54

1 Les personnes ne peuvent être mentionnées nommément dans les publications et résumés du SESE.
2 Seuls apparaissent les noms des entreprises de transport, des écoles d’aviation, des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance ainsi que ceux des constructeurs, des moyens de transport impliqués et de leurs éléments, des installations de sécurité ainsi que des infrastructures et leurs éléments.

Statistique


Art. 55

1 Le SESE publie chaque année des statistiques sur les incidents.
2 Il fournit des informations sur les incidents:
a. dans le domaine de l’aviation civile à l’Organisation de l’aviation civile internationale (International Civil Aviation Organization, ICAO), la Conférence européenne de l’aviation civile (European Civil Aviation Conference, ECAC) et à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency, EASA);
b. dans le domaine de la navigation maritime à l’Organisation maritime internationale (International Maritime Organization, IMO).

Informations pour la prévention des accidents


Art. 56

Le SESE peut préparer et publier des informations générales utiles pour la prévention des accidents.

Rapports émanant d’autorités étrangères


Art. 57

1 Le SESE transmet les rapports d’autorités étrangères relatifs aux incidents dans lesquels sont impliqués des moyens de transport d’entreprises suisses, à l’office fédéral compétent, à d’autres autorités fédérales compétentes et à toute entreprise ou personne qui rend plausible l’existence d’un intérêt.
2 Il publie les rapports sur Internet.


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