Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer,
arrête:

RS 742.143.6
Ordonnance concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires


du 7 août 1974 (Etat le 15 septembre 1974)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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