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RS 741.41

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Troisième partie Exigences techniques
Titre sixième Remorques
Chapitre 5 Carrosserie, compartiment

Carrosserie


Art. 1901

1 Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.
2 L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.

Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière


Art. 191

1 Les remorques des catégories O3 et O4 doivent être équipées d’un dispositif de protection latérale conforme au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE-ONU no 73.2
2 Ne sont pas visés par l’al. 1:
a.3 ...
b. les remorques servant au transport de matériaux longs;
c. les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être observées que si la remorque n’est pas déployée;
d.4 ...
e. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce genre, dans des cas d’espèce;
f. les véhicules militaires;
g.5 les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières.
3 Les remorques des catégories O1 à O4 doivent être équipées d’un dispositif de protection arrière conforme au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE-ONU no 58.6
4 Ne sont pas visés par l’al. 3:
a.7 les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières;
b. les remorques servant au transport de matériaux longs;
c. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de protection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce genre, dans des cas d’espèce;
d. les véhicules militaires.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
3 Abrogée par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).
4 Abrogée par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2008 355).
5 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).

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