chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 741.41 - Edition Optobyte SA

RS 741.41

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Troisième partie Exigences techniques
Titre cinquième Autres véhicules automobiles
Chapitre 31 Cyclomoteurs
Section 4 Dispositions spéciales pour les chaises de handicapé


Art. 181

1 Pour les chaises de handicapé, des dérogations aux prescriptions visant à adapter le véhicule au handicap du conducteur sont admises pour autant que la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement ne s’en trouvent pas compromises.
2 Les feux peuvent être amovibles sur les chaises de handicapé à propulsion électrique et d’une vitesse maximale de 10 km/h. Ils doivent être fixés sur le véhicule s’ils sont indispensables à l’identification de celui-ci en temps utile par les autres usagers de la route.
3 Les feux et les catadioptres visés à l’al. 2 n’ont pas besoin d’être réceptionnés, à l’exception des éventuels clignoteurs de direction.
4 Les exigences auxquelles doivent satisfaire les clignoteurs de direction se fondent sur l’art. 179a, al. 2, let. d.
5 Les fauteuils roulants à propulsion électrique et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 10 km/h de par leur construction peuvent comprendre deux places. Si la vitesse maximale par construction dépasse 10 km/h, seule une place est admise.2
6 Les fauteuils roulants peuvent disposer d’une carrosserie fermée s’ils sont équipés de clignoteurs de direction.3


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
2 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 741.41 - Edition Optobyte SA