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RS 741.41

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Troisième partie Exigences techniques
Titre cinquième Autres véhicules automobiles
Chapitre 31 Cyclomoteurs
Section 3 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers


Art. 1802

Les clignoteurs de direction sont soumis aux exigences énoncées à l’art. 179a, al. 2, let. d.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1321).

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