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RS 741.41

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Troisième partie Exigences techniques
Titre cinquième Autres véhicules automobiles
Chapitre 31 Cyclomoteurs
Section 2 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l’art. 18, let. a

Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements


Art. 179

1 Sauf dans le cas des cyclomoteurs à propulsion électrique, le poids à vide sans conducteur ne doit pas excéder 65 kg.2
2 Dans le cas des cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion, seuls sont autorisés les embrayages automatiques associés à une boîte à une seule vitesse, à un système d’entraînement progressif ou à une boîte automatique à plusieurs vitesses. Ceux-ci doivent être construits de manière qu’il soit impossible de faire tourner le moteur à un régime élevé quand le véhicule est à l’arrêt.
3 Les cyclomoteurs visés à l’art. 18 let. a, doivent être équipés de deux roues, d’une selle et de pédales. Ils doivent pouvoir être actionnés par un pédalier.
4 ...3
5 Les cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion doivent être équipés d’une béquille. Cette dernière ne doit pas endommager la chaussée, doit se relever automatiquement vers l’arrière lorsqu’on met le véhicule sur ses deux roues et doit rester bien maintenue dans cette position.
6 Les exigences requises pour les motocycles légers quant à l’efficacité du système de freinage et au mode d’expertise qui sont fixées à l’annexe 7 s’appliquent aux cyclomoteurs équipés d’une assistance au pédalage pouvant dépasser 30 km/h.

Éclairage


Art. 179a

1 Les feux suivants doivent être fixés à demeure:
a. à l’avant: un feu de croisement;
b. à l’arrière: un feu arrière.
2 Sont en outre autorisés les dispositifs d’éclairage suivants:
a. un feu de route;
b. un feu de position;
c. un feu-stop;
d. les clignoteurs de direction fixés à demeure qui sont visés à l’art. 140, al. 1, let. c; l’art. 79 et l’annexe 10 s’appliquent par analogie;
e. un éclairage de la plaque de contrôle;
f. des feux de circulation diurne.4
3 Les projecteurs doivent être conformes au règlement no 113 de l’ECE ou à la classe A du règlement no 112 de l’ECE, ou satisfaire à des exigences équivalentes.5
4 Les feux arrière doivent être conformes au règlement CEE-ONU no 50 ou satisfaire à des exigences équivalentes.6
5 Tout feu supplémentaire est interdit.

Autres exigences et équipements complémentaires


Art. 179b

1 Un rétroviseur d’au minimum 50 cm2 doit être placé à l’extrême gauche du véhicule.
2 Un avertisseur au sens du règlement (UE) no 168/2013 et du règlement délégué (UE) no 3/2014 ou du règlement CEE-ONU no 28 est admis à la place d’une sonnette.7


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
3 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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