L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 55, al. 6, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, vu le message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010,
arrête:

RS 741.13
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière


du 15 juin 2012 (Etat le 1er octobre 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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