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RS 520.1

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Annexe
(art. 98)


Abrogation et modification d’autres actes
I
La loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1 est abrogée.
II


Les actes ci-après sont modifiés comme suit:

...2


1 [RO 2003 4187 4327, 2005 2881 ch. II al. 1 let. c, 2006 2197 annexe ch. 47, 2009 6617 annexe ch. 3, 2010 6015 annexe ch. 4, 2011 5891, 2012 335, 2014 3545 art. 23, 2015 187, 2016 4277 annexe ch. 7, 2018 5343 annexe ch. 7]
2 Les mod. peuvent être consultées au RO 2020 4995.

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