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RS 520.1

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Titre 3 Protection civile
Chapitre 1 Tâches


Art. 28

1 La protection civile assume les tâches suivantes en cas d’événement majeur, de catastrophe, de situation d’urgence ou de conflit armé:
a. protéger et secourir la population;
b. assister les personnes en quête de protection;
c. appuyer les organes de conduite;
d. appuyer les autres organisations partenaires;
e. protéger les biens culturels.
2 Elle peut au surplus être engagée pour accomplir les tâches suivantes:
a. mettre en œuvre des mesures préventives visant à empêcher ou réduire des dommages;
b. effectuer des travaux de remise en état après des événements dommageables;
c. effectuer des interventions en faveur de la collectivité.


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