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RS 520.1

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Titre 2 Protection de la population
Chapitre 3 Tâches des cantons et des tiers

Tâches générales


Art. 14

1 Les cantons règlent notamment la formation, la conduite et les interventions des organisations partenaires de la protection de la population et des autres services et organisations concernés.
2 Ils règlent la collaboration intercantonale.

Conduite et coordination


Art. 15

Les cantons assument les tâches suivantes en matière de conduite:
a. créer des organes de conduite chargés d’assurer la capacité de conduite et de maîtriser les événements majeurs, les catastrophes et les situations d’urgence;
b. coordonner l’établissement des planifications, les préparatifs et les interventions des organisations partenaires et des autres services et organisations;
c. assurer la disponibilité au sein de la protection de la population en prévision d’un conflit armé.

Alerte, alarme et information en cas d’événement


Art. 16

1 Les cantons assurent, en collaboration avec la Confédération, le déclenchement de l’alerte aux organes compétents et la transmission de l’alarme à la population.
2 En cas d’événement, ils assurent en collaboration avec la Confédération l’information de la population.

Système d’alarme eau


Art. 17

1 Les exploitants d’ouvrages d’accumulation équipés d’un dispositif d’alarme eau au sens de l’art. 11 de la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation1 veillent à ériger, entretenir et rénover les installations du dispositif qui ne font pas partie du système visé à l’art. 9, al. 2, de la présente loi.
2 Le Conseil fédéral règle les exigences techniques auxquelles doivent répondre les systèmes d’alarme eau et les installations nécessaires, ainsi que les compétences et les procédures relatives à l’alerte et à l’alarme.
3 Il peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler les questions techniques.


1 RS 721.101

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