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RS 520.1

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Titre 2 Protection de la population
Chapitre 2 Tâches de la Confédération

Tâches générales


Art. 6

1 La Confédération veille à coordonner les activités des organisations partenaires et leur collaboration avec les autres autorités et services chargés de la politique de sécurité.
2 Le Conseil fédéral règle les mesures de protection des biens culturels dans le domaine des constructions qui doivent être prises en prévision d’événements majeurs, de catastrophes, de situations d’urgence ou de conflits armés.
3 Il prend des mesures afin de renforcer la protection de la population en cas de conflit armé.

Conduite et coordination


Art. 7

1 La Confédération assure la conduite et la coordination des opérations en cas de catastrophe ou de situation d’urgence qui relèvent de sa compétence et en cas de conflit armé.
2 Elle peut assurer la coordination des opérations, et le cas échéant leur conduite, lors d’événements touchant plusieurs cantons, la Suisse entière ou une région étrangère limitrophe, en accord avec les cantons concernés.
3 L’État-major fédéral Protection de la population est l’organe de coordination de la Confédération pour la protection de la population. Il assume les tâches suivantes:
a. coordonner l’établissement des planifications, les préparatifs et l’engagement d’organisations spéciales d’intervention et des autres services et organisations;
b. assurer la capacité de conduite;
c. assurer la communication entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités d’autres pays;
d. assurer la coordination du suivi de la situation entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités d’autres pays;
e. assurer la gestion des ressources civiles.
4 Le Conseil fédéral règle l’organisation de l’État-major fédéral Protection de la population. Il peut notamment prévoir la collaboration des cantons et d’autres services et organisations au sein de celui-ci.

Protection des infrastructures critiques


Art. 8

1 La Confédération établit les bases de la protection des infrastructures critiques.
2 L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) tient un inventaire des ouvrages d’infrastructure critiques et le met régulièrement à jour.
3 Il coordonne les mesures de planification et de protection mises en place par les exploitants d’infrastructures critiques, notamment celles des exploitants d’infrastructures d’importance nationale, et collabore avec eux à cette fin.

Alerte, alarme et information en cas d’événement


Art. 9

1 L’OFPP est responsable des systèmes suivants:
a. système d’alerte des autorités en cas de danger imminent;
b. système de transmission de l’alarme à la population en cas d’événement;
c. système d’information de la population en cas de danger imminent et en cas d’événement.
2 Il exploite un système de transmission de l’alarme à la population.
3 Il exploite d’autres systèmes pour diffuser des informations et des consignes de comportement.
4 La Confédération exploite une radio d’urgence.
5 La Confédération s’assure que les systèmes visés aux al. 1, let. b et c, et 2 à 4, soient accessibles aux personnes handicapées.
6 Le Conseil fédéral peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler:
a. la diffusion d’informations et de consignes de comportement;
b. les aspects techniques des systèmes d’alerte des autorités, de transmission de l’alarme à la population et d’information de celle-ci ainsi que les aspects techniques de la radio d’urgence.

Centrale nationale d’alarme


Art. 10

1 L’OFPP exploite la Centrale nationale d’alarme (CENAL).
2 Le Conseil fédéral définit les tâches de la CENAL. Il fixe les compétences, les directives et les procédures relatives à l’alerte, à l’alarme et à l’information.

Laboratoire de Spiez


Art. 11

1 L’OFPP exploite le Laboratoire de Spiez pour assurer la protection NBC.
2 Le Laboratoire de Spiez est notamment chargé des tâches suivantes:
a. effectuer des analyses de référence et des diagnostics dans le domaine NBC;
b. soutenir les objectifs de la Confédération en matière de contrôle des armements et de non-prolifération des armes NBC de destruction massive;
c. appuyer les services officiels en matière d’acquisition de matériel NBC;
d. appuyer les services officiels pour les questions de conception liées à la maîtrise d’événements NBC;
e. fournir des analyses des menaces NBC;
f. assurer la recherche et le développement dans le domaine NBC.

Organisations d’intervention spécialisées


Art. 12

1 La Confédération soutient les cantons en mettant à leur disposition des organisations d’intervention spécialisées dans le domaine NBC. Elle peut également soutenir d’autres États.
2 La Confédération et les cantons règlent, au moyen de conventions de prestations, les prestations à fournir et la disponibilité du soutien apporté aux cantons par les organisations d’intervention spécialisées dans le domaine NBC.
3 La Confédération peut soutenir les organisations d’intervention spécialisées dans le domaine NBC en leur fournissant du matériel d’intervention.
4 Elle gère des organisations d’intervention spécialisées dans des domaines autres que le domaine NBC et soutient les services concernés en cas d’événement en mettant ces organisations à leur disposition.
5 Le Conseil fédéral peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin d’assurer la disponibilité opérationnelle du matériel acquis par la Confédération.

Recherche et développement


Art. 13

1 L’OFPP veille à assurer, en collaboration avec les cantons et d’autres organes, la recherche et le développement dans le domaine de la protection de la population, notamment en ce qui concerne l’analyse des risques et des menaces, l’évolution technique et la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence.
2 Il collabore avec des partenaires nationaux et internationaux en matière de recherche et de développement dans le domaine de la protection de la population.


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