L’Office fédéral de topographie,
vu les art. 3, al. 1, 4, al. 2, 5, al. 3, 6, al. 2, 10, al. 2, 15, al. 4, 17, al. 2, 34, al. 2 et 35, al. 2, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo),
arrête:

RS 510.620.1
Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation
(OGéo-swisstopo)

du 26 mai 2008 (Etat le 1er juillet 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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