Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
vu l’art. 133, al. 3, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire,
arrête:

RS 510.512
Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service
(Ordonnance sur les installations de tir)

du 15 novembre 2004 (Etat le 1er janvier 2005)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Section 1 Dispositions générales
Art. 7 Art. 9 Section 2 Prestations des communes et des sociétés de tir
Art. 10 Art. 11 Section 3 Tirs sur les installations de tir des places d’armes
Art. 12 Art. 13 Section 4 Expertise des installations de tir
Art. 14 Art. 21 Section 5 Procédure d’homologation
Art. 22 Art. 28 Section 6 Cas particuliers de tirs et d’installations de tir
Art. 29 Art. 31 Section 7 Dispositions finales

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