OPAnAb - O de l'OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

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RS 455.110.2

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

Section 7 Surveillance

Art. 22

1	L’exploitant de l’abattoir est compétent pour les tâches de contrôle et de documentation prévues aux art. 6, al. 3, 8, 17, al. 2, et 20, al. 3.
2	Le vétérinaire officiel surveille les mesures prises par l’exploitant de l’abattoir et contrôle les documents par sondage.

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