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La présente ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage au sens de l’art. 2, al. 3, let. n, OPAn. Elle contient des dispositions sur: |
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a. le déchargement, l’hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs; |
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b. les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement; |
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c. l’acheminement et l’immobilisation des animaux avant l’étourdissement; |
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d. l’étourdissement et la saignée des animaux; |
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e. la surveillance. |
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La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |
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RS 455.1 |