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RS 455.110.2

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)
du 12 août 2010 (Etat le 1er mars 2018)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)1,
vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)2,
arrête:
Section 1 Objet et champ d’application


Art. 1
La présente ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage au sens de l’art. 2, al. 3, let. n, OPAn. Elle contient des dispositions sur:
a. le déchargement, l’hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs;
b. les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement;
c. l’acheminement et l’immobilisation des animaux avant l’étourdissement;
d. l’étourdissement et la saignée des animaux;
e. la surveillance.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 RS 455.1

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