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RS 442.131

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
Section 6 Dispositions finales

Disposition transitoire


Art. 19

L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 20201 s’applique aux demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Entrée en vigueur


Art. 20

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.


1 [RO 2015 5631]

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