chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 442.131 - Edition Optobyte SA

RS 442.131

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
Section 5 Secrérariat J+M

Tâches


Art. 17

1 Le secrétariat J+M remplit les tâches mentionnées dans la présente ordonnance.
2 Il est notamment chargé de traiter les affaires opérationnelles et d’allouer les contributions du programme J+M.

Désignation et contrat de prestations


Art. 18

1 L’OFC désigne le secrétariat J+M en tenant compte du droit fédéral des marchés publics.
2 Il conclut un contrat de prestations avec le secrétariat J+M.


chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 442.131 - Edition Optobyte SA