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RS 442.131

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
Section 4 Cours et camps J+M

Cours J+M


Art. 10

1 Un cours J+M se compose d’un bloc d’enseignement de 10 à 20 leçons dispensé à intervalles réguliers sur une période de 6 mois.
2 Une leçon dure 45 minutes.
3 Les cours J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein.
4 La participation d’au moins 5 enfants ou jeunes par cours J+M est requise.
5 L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 1, 2 et 4 au cas par cas pour des cours auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.

Camps J+M


Art. 11

1 Un camp J+M se compose d’un bloc d’enseignement dispensé sur une période de 2 à 7 jours dans un camp communautaire.
2 L’enseignement comprend au moins 5 leçons par jour. Une leçon dure 45 minutes.
3 Les camps J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Le secrétariat J+M peut autoriser des exceptions sur demande préalable, par exemple s’il n’y pas de lieux d’hébergement adéquats en Suisse.
4 La participation d’au moins 10 enfants ou jeunes par camp J+M est requise.
5 L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 2 et 4 au cas par cas pour des camps auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.

Organisateurs


Art. 12

1 Quiconque entend proposer des cours ou des camps J+M (organisateur) doit:
a. être une personne morale de droit privé ou de droit public;
b. être constitué conformément au droit suisse ou liechtensteinois;
c. avoir son siège en Suisse ou au Liechtenstein.
2 Les écoles de musique et les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l’OFC que pour des camps qui ont lieu en dehors de l’enseignement scolaire.

Participation


Art. 13

1 Tous les enfants et jeunes domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationalité suisse ou liechtensteinoise peuvent participer aux cours et aux camps J+M.
2 L’offre s’adresse aux enfants et aux jeunes âgés de 4 ans au moins et de 25 ans au plus l’année de la tenue du cours ou du camp.

Encadrement


Art. 14

1 L’encadrement d’un cours ou d’un camp J+M doit être assuré par 1 moniteur J+M au moins.
2 L’OFC détermine le nombre d’autres adultes chargées de l’encadrement.

Procédure concernant les contributions aux cours et aux camps J+M


Art. 15

1 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.
2 Les organisateurs doivent déposer leurs demandes de contributions à l’OFC. Le secrétariat J+M fixe le délai de dépôt des demandes.
3 La demande doit attester que les conditions sont remplies.
4 L’OFC fixe les contributions. Il peut fixer un plafond de décisions positives par organisateur et par année civile.
5 Les contributions, cumulées avec celles des participants, des organisateurs et des tiers, ne peuvent excéder le coût des cours et des camps pour lesquels elles sont prévues.

Ordre de priorité


Art. 16

Si les inscriptions des organisateurs dépassent les moyens financiers disponibles, l’OFC adopte l’ordre de priorité suivant:
a. contingents pour les 4 communautés linguistiques de Suisse;
b. contingents par domaine musical;
c. contingents selon l’âge des participants.


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