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RS 442.131

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
Section 3 Formation et formation continue des moniteurs J+M

Formation des moniteurs J+M


Art. 3

1 Pour obtenir le certificat de moniteur J+M, il faut avoir réussi les trois modules de formation suivants:
a. un module de base;
b. un module de musique;
c. un module de pédagogie.
2 L’Office fédéral de la culture (OFC) fixe les exigences à remplir par les organisateurs des différents modules ainsi que le contenu et la durée de ces derniers.
3 Les personnes qui possèdent déjà des qualifications équivalentes peuvent être exemptées des modules de pédagogie ou de musique. L’OFC détermine les qualifications qui sont considérées comme équivalentes.

Aptitudes requises


Art. 4

1 La formation de moniteur J+M est ouverte à toute personne:
a. majeure;
b. domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationalité suisse ou liechtensteinoise, et
c. apte à diriger des cours et des camps.
2 L’OFC détermine quelles sont les conditions à remplir pour être considéré comme apte à diriger des cours et des camps.

Procédure d’admission à la formation


Art. 5

1 Le secrétariat J+M décide de l’admission des candidats à la formation de moniteur J+M ainsi que de l’éventuelle exemption de participation à certains modules de formation en vertu de l’art. 3, al. 3. Il fait appel à des experts J+M pour l’évaluation des demandes.
2 Les demandes d’admission à la formation de moniteur J+M peuvent être adressées à l’OFC en tout temps.
3 Les demandes doivent apporter la preuve que les conditions fixées à l’art. 4 sont réunies.

Formation continue


Art. 6

1 Les moniteurs J+M doivent suivre une formation continue tous les trois ans.
2 L’OFC fixe les exigences à remplir par les organisateurs de la formation continue ainsi que le contenu et la durée de cette dernière.

Contributions à la mise sur pied de modules de formation et de formation continue


Art. 7

1 Les organisations peuvent bénéficier d’une contribution unique de l’OFC pour la mise sur pied de modules de formation et de formation continue.
2 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.

Contributions à la formation et à la formation continue


Art. 8

1 Le secrétariat J+M se charge de l’exécution des modules de base et de la journée de formation continue obligatoire. La participation à ces modules est gratuite pour les moniteurs J+M.
2 L’OFC peut participer aux coûts de participation à des modules de formation et de formation continue organisés par des tiers et qui remplissent les exigences fixées par l’OFC conformément à l’art. 3, al. 2, ou 6, al. 2,.
3 L’OFC participe à hauteur de 70 % des coûts au maximum, mais de 200 francs au maximum par participant et par jour.
4 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.

Suspension et retrait de la reconnaissance


Art. 9

Le secrétariat J+M peut suspendre ou retirer le certificat d’un moniteur:
a. s’il enfreint les obligations figurant dans la présente ordonnance;
b. si son aptitude à accomplir sa tâche est remise en question.


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