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RS 442.131

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»
Section 2 Principes et domaines de l’encouragement


Art. 2

1 L’octroi d’un soutien ne constitue pas un droit.
2 Sont soutenues:
a. la formation et la formation continue des moniteurs J+M;
b. la tenue de cours et de camps J+M pour les enfants et les jeunes.


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