Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 359a du code des obligations,
arrête:

RS 221.215.329.3
Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés


du 3 décembre 1979 (Etat le 1er janvier 1980)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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