Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (département),
vu les art. 3, al. 3, 6a, 26, al. 2, 31, al. 2, 37, al. 3, 51, al. 3 et 56, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO),
arrête:

RS 211.432.21
Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle
(OTEMO)

du 10 juin 1994 (Etat le 1er juillet 2008)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3bis Chapitre 1 Principes
Art. 4 Art. 6bis Chapitre 2 Attributions
Art. 7 Art. 9 Chapitre 1 Catalogue des objets et extensions cantonales
Art. 10 Art. 12 Section 1 Conditions de levé
Art. 13 Art. 19 Section 2 Couche d’information «couverture du sol»
Art. 20 Art. 21 Section 3 Couche d’information «objets divers»
Art. 22 Art. 23 Section 4 Couche d’information «altimétrie»
Art. 24 Art. 26 Section 1 Tolérances
Art. 27 Art. 32 Section 2 Précision
Art. 33 Art. 36 Section 3 Fiabilité
Art. 37 Art. 41 Chapitre 4 Renouvellement
Art. 42 Art. 43 Chapitre 1 Généralités
Art. 44 Art. 45 Chapitre 2 Echange de données
Art. 46 Art. 48 Chapitre 1 Généralités
Art. 49 Art. 52 Chapitre 2 Densité et disposition des mesures
Art. 53 Art. 53 Chapitre 3 Matérialisation
Art. 54 Art. 56 Chapitre 4 Analyses et calculs
Art. 57 Art. 58 Chapitre 5 Service d’annonce et mise à jour périodique
Art. 59 Art. 60 Chapitre 6 Cas particuliers
Art. 61 Art. 64 Chapitre 1 Champ d’application et définitions
Art. 65 Art. 67 Chapitre 2 Extraits pour la tenue du registre foncier
Art. 68 Art. 73a Chapitre 3 Documentation technique
Art. 74 Art. 79 Titre sixième  Remaniements parcellaires (art. 2, al. 2, OMO)
Art. 80 Art. 82 Chapitre 1 Généralités
Art. 83 Art. 85 Chapitre 2 Gestion des données de la mensuration officielle
Art. 86 Art. 87 Chapitre 3 Gestion des autres éléments de la mensuration officielle
Art. 88 Art. 88 Chapitre 4 Archivage et établissement d’un historique
Art. 89 Art. 90 Chapitre 1 Généralités
Art. 91 Art. 97 Chapitre 2 Principes
Art. 98 Art. 100 Section 1 Dispositions générales
Art. 101 Art. 102 Section 2 Précision des mensurations semi-numériques et partiellement numériques
Art. 103 Art. 103 Section 3 Précision des mensurations graphiques
Art. 104 Art. 105 Chapitre 4 Déroulement des travaux
Art. 106 Art. 108 Chapitre 5 Mise à jour
Art. 109 Art. 109 Chapitre 1 Reconnaissance
Art. 110 Art. 112 Chapitre 2 Indemnisation
Art. 113 Art. 113 Chapitre 1 Abrogation du droit en vigueur
Art. 114 Art. 115a Chapitre 2 Dispositions transitoires
Art. 116 Art. 116 Chapitre 3 Entrée en vigueur

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