Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 43, al. 2, et 47, al. 2, de la loi du 21 mars 1993 sur l’organisation de l’administration, vu la loi du 5 octobre 2007 sur les langues,
arrête:

RS 172.081
Ordonnance sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

du 14 novembre 2012 (Etat le 1er octobre 2014)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 1 Section 1 Objet
Art. 2 Art. 5 Section 2 Organisation et coordination
Art. 6 Art. 11 Section 3 Prestations linguistiques
Art. 12 Art. 15 Section 4 Dispositions spéciales
Art. 16 Art. 18 Section 5 Dispositions finales

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