Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 43, al. 2 et 3, et 47, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et l’art. 35b de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF,
arrête:

RS 172.010.21
Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération
(OILC)

du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2016)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Section 1 Objet, objectifs stratégiques et principes
Art. 4 Art. 5 Section 2 Conventions avec les autorités fédérales et d’autres institutions
Art. 6 Art. 7 Section 1 Dispositions générales
Art. 8 Art. 14 Section 2 Services de la construction et des immeubles
Art. 15 Art. 15 Section 3 OU et collaboration avec les SCI
Art. 16 Art. 21 Section 4 OU du portefeuille immobilier de l’OFCL et collaboration avec l’OFCL
Art. 22 Art. 24 Section 5 Tâches particulières de l’OFCL
Art. 25 Art. 27 Section 6 Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et compétence du DFF
Art. 28 Art. 29 Section 7 Régime des crédits
Art. 30 Art. 31 Chapitre 3 Logistique
Art. 32 Art. 32 Section 1 Généralités
Art. 33 Art. 40 Section 2 Domaines du portefeuille immobilier de l’OFCL et de la logistique
Art. 41 Art. 43 Chapitre 5 Dispositions finales

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