La Confédération suisse et l’Etat du Koweït,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.975.247.6
Accord entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements


(Etat le 17 décembre 2000)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


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de jusqu'a titre
Préambule Art. 16
(1) Ad art. 1 (4) Ad art. 7 Protocole

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