Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.975.212.7
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements


(Etat le 15 août 2005)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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