Le Conseil fédéral suisse et le Président de la République française,

sont convenus des articles suivants:

RS 0.916.443.934.92
Convention entre la Suisse et la France réglant le service de police vétérinaire (épizooties) à la gare internationale de Vallorbe


(Etat le 26 avril 1915)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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