La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,

adopte, ce deuxième jour de novembre 2001, la présente Convention:

RS 0.444.2
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique


(Etat le 25 janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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