Table des matières RS: 954.111 - O du 4 novembre 2020 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers (Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers, OEFin-FINMA)

Chapitre 1 Gestionnaires de fortune et trustees Art. 1 - Art. 4

Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective

Section 1 Définition et calcul des seuils Art. 5 - Art. 7

Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne Art. 8 - Art. 14

Section 3 Assurance responsabilité civile professionnelle Art. 15 - Art. 17

Chapitre 3 Directions de fonds Art. 18

Chapitre 4 Audit prudentiel et audit des comptes annuels pour les gestionnaires de fortune collective et les directions de fonds Art. 19 - Art. 22

Chapitre 5 Justificatif des fonds propres des maisons de titres qui n’administrent pas elles-mêmes de compte Art. 23

Chapitre 6 Forme de l’envoi Art. 24

Chapitre 7 Dispositions finales Art. 25 - Art. 27

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.