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Table des matières RS: 834.1 - LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA Art. 1
Chapitre 1a Les allocations
I. L’allocation en cas de service Art. 1a - Art. 2 et 3
II. Les diverses sortes d’allocations Art. 4 - Art. 8
III. Le calcul des allocations Art. 9 - Art. 16a
IIIa. L’allocation de maternité Art. 16b - Art. 16h
IIIb. L’allocation de paternité Art. 16i - Art. 16m
IV. Dispositions diverses Art. 17 - Art. 20a
Chapitre 2 L’organisation Art. 21 - Art. 23
Chapitre 3 Contentieux et dispositions pénales Art. 24 - Art. 25
Chapitre 4 Le financement Art. 26 - Art. 28
Chapitre 5 Relation avec le droit européen Art. 28a
Chapitre 6 Dispositions finales et transitoires Art. 29 - Art. 34
Dispositions finales de la modification du 20 mars 1981
Dispositions finales de la modification du 3 octobre 2003
1. Allocations aux personnes faisant du service
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.